Politique de retour et remboursement
Dernière mise à jour effectuée le 11/07/2024
Tous les termes utilisés en majuscule dans le présent document sont définis au sein des Conditions Générales de Vente accessibles.
Article 1. Comment joindre le service clientèle de la Les Petits Prödiges ?
Pour toute difficulté, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de Les Petits Prödiges :
- A l’adresse de courriel suivante hello@lespetitsprodiges.com
Article 2. Qu'est-ce que le droit de rétractation et comment l'exercer pour un produit?
2.1. Puis-je me rétracter après avoir passé Commande d’un Produit Cosmétique ?
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client bénéficie du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, lequel court à compter du lendemain de la réception du Produit Cosmétique par le Client, ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de dommage subi par le Produit Cosmétique à cette occasion, Les Petits Prödiges se réserve le droit de faire échec au droit de rétractation du Client.
Dans le cas d’une Carte Cadeau achetée sur le Site, le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande par courriel pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif.
Ce droit de rétractation s’exerce, pour la Carte Cadeau, sous réserve que celle-ci n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai de rétractation. À défaut, le Client n’aura droit à aucun remboursement.
2.2. Comment notifier à Les Petits Prödiges l’exercice de mon droit de rétractation ?
Le Client doit notifier à Les Petits Prödiges sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
- En retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire de rétractation signé et complété disponible en Annexe 1 de la présente Politique de Retours
- En retournant par tout autre moyen sa décision de se rétracter à Les Petits Prödiges, dénuée d’ambiguïté à l’adresse de courriel indiquée à l’article 1 ci-avant.
Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice de ses droits avant l’expiration de ce délai.
Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur ce dernier.
Article 3. Comment renvoyer les produits cosmétiques en cas d'exercice du droit de rétractation?
3.1 Procédure à suivre
Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit Cosmétique à l’adresse communiquée par le service clientèle de Les Petits Prödiges, dans son conditionnement d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, et fermés avec l’opercule de sécurité...), et si possible avec son emballage d’origine. Le produit doit être renvoyé avec le bon de retour, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à Les Petits Prödiges sa décision de rétractation du contrat de vente électronique.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit Cosmétique avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué par Les Petits Prödiges.
Le retour du Produit Cosmétique se fait sous la responsabilité et aux frais du Client.
Article 4. Remboursement des produits
Les Petits Prödiges remboursera au Client les paiements des produits retournés, via le mode de paiement utilisé dans le cadre de la Commande. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Ce remboursement a lieu au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Les Petits Prödiges est informée de la décision du Client de se rétracter.
Les Petits Prödiges peut différer le remboursement du Produit Cosmétique jusqu’à réception du Produit Cosmétique objet de la rétractation, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit Cosmétique concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 5. Exclusion du droit de rétractation des produits cosmétiques
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que tout Produit Cosmétique descellé après la livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peut bénéficier du droit de rétractation, notamment dans l’hypothèse où l’opercule d’un Produit Cosmétique serait ôté (sans que cette liste soit limitative).
En d'autres termes, seuls les produits non utilisés ni ouverts pourront être renvoyés et remboursés.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 12 des Conditions Générales de Vente, lesquelles demeurent pleinement applicables.
Article 6. Comment renvoyer les produits s'ils présentent des défauts de conformité ou vices cachés ?
1.1 Procédure à suivre
Si les Produits livrés par Les Petits Prödiges sont non-conformes aux Produits objet de la Commande du Client ou s’ils présentent des vices cachés, le Client doit en informer Les Petits Prödiges par courriel, en s’adressant au service clientèle de Les Petits Prödiges, aux fins de le notifier de la non-conformité ou des vices cachés.
Le service clientèle de Les Petits Prödiges s’engage à accuser réception de cette notification adressée par le Client et lui fournit les instructions à suivre.
À compter de la réception par le Client des instructions du service clientèle de Les Petits Prödiges, le Client s'engage à adresser une photo du Produit non-conforme ou affecté d’un vice caché à l’adresse de courriel indiquée par Les Petits Prödiges.
En cas d’erreur de préparation, le Client doit renvoyer le Produit si possible dans son emballage d’origine, dans son conditionnement d’origine intact, accompagné du bon de retour, et non utilisé (sauf dans l’hypothèse où le Produit présenterait un vice caché). Les Produits sont renvoyés aux frais de Les Petits Prödiges et les risques liés au retour des Produits sont supportés par Les Petits Prödiges. À réception des Produits, Les Petits Prödiges procède à un examen pour constater la conformité ou non des Produits.
1.2 Contenu des garanties légales de conformité et des vices cachés
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien ».
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente électronique)
À l'attention de **CAMILLE & CLEMENTINE SAS, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris et dont l’adresse de courriel de contact est la suivante : hello@lespetitsprodiges.com **
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : __
Commandé le (*)/reçu le (*) : __
Nom du (des) client (s) : __
Adresse du (des) client(s) : __
Signature du (des) clients (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
Date :__
(*) Rayez la mention inutile.